Conditions Générales de Vente (CGV) de l’Institut DIVINE
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Institut Divine, situé à 23ter boulevard de la république 11560 Fleury, et ses clients, dans le cadre des prestations esthétiques proposées. Toute commande ou prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.
2. Prestations proposées
L’Institut propose différentes prestations dans le domaine de l’esthétique, telles que :
- Maderothérapie - Drainage lymphatique - Massage
- Épilation laser
- Blanchiment dentaire
- Spray tan
- Radiofréquence - Lipocavitation - Lipolaser
3. Prise de rendez-vous et annulation
Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, par réseaux sociaux ou via la plateforme en ligne de l’Institut.
- Toute annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant la prestation, sinon des frais d'annulation d'un montant de 25% pourront être appliqués.
- En cas de non-présentation à un rendez-vous sans annulation préalable, un montant équivalent à 25% de la prestation pourra être facturé.
3.1 Gestion des retard
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, le salon ne sera peut-être pas encore prêt, si le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Divine se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d’une séance correcte et complète. La séance sera considérée comme du.
3.2 Les cartes cadeaux
L’achat de carte cadeau s’effectue au salon directement ou via les réseaux sociaux et peut-être envoyé par PDF. Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des soins, une carte cadeau sous forme. PDF sera envoyée aux Clients ou remise en main propre, le paiement se fera en espèces ou par virement.
Les bons cadeaux en PDF sont envoyés dans les 12 heures maximum au courriel indiqué lors de la commande, une carte cadeau n’est pas remboursable. Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. Sauf indications contraire, les bons cadeaux ont une durée de validité de quatre mois à partir de la date d’achat. Il ne donne lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Divine ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale sur justificatif. La réservation s’effectue par message, site de réservation en ligne (Planity) ou par téléphone. Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celle définie dans les présentes CGV.
4. Conditions d’accès et d’hygiène
Le client s’engage à respecter les règles d’hygiène de l’Institut et à se présenter dans un état de propreté adapté aux soins.
L’Institut se réserve le droit de refuser toute prestation en cas de non-respect de ces règles ou si le client présente des contre-indications médicales (infections, maladies de peau, etc.).
Des déplacements ponctuels peuvent être réalisés par l’esthéticienne dans un rayon de 30 km autour de l’Institut, sous réserve de disponibilité et d’accord préalable.
Dans ce cadre, le client s’engage à fournir un espace propre, calme, bien ventilé, et d’une superficie minimale de 10 m² afin de garantir la bonne réalisation du soin dans des conditions d’hygiène et de confort optimales.
Sont exclus des prestations à domicile tous les soins utilisant des appareils à technologie (tels que radiofréquence, lipocavitation, lipolaser, blanchiment dentaire, spray tan ou épilation laser), qui ne peuvent être réalisés que dans l’environnement sécurisé et conforme de l’Institut.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations sont affichés en euros et comprennent toutes taxes comprises (TTC). Les paiements peuvent être effectués en espèces, par wero, ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
L’Institut se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs en vigueur au moment de la réservation seront appliqués.
6. Contre-indications et précautions à prendre
Chaque soin proposé par l’Institut comporte des contre-indications spécifiques. Il est de la responsabilité du client d'informer l'esthéticienne de tout problème de santé, traitement en cours ou condition particulière. L’Institut se réserve le droit de refuser ou d’adapter un soin en fonction de l’état de santé du client.
6.1 Clause générale de santé
Les soins esthétiques ne remplacent aucun acte médical. En cas de doute, un avis médical est recommandé. L’Institut décline toute responsabilité en cas de complications dues à une information de santé non transmise. Un consentement est requis pour chaque cliente.
7. Confidentialité et protection des données personnelles
L’Institut s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du client, conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des rendez-vous et la communication. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression à tout moment.
8. Assurance
L’Institut est couvert par une assurance professionnelle conforme aux exigences légales. Le client est invité à vérifier sa propre couverture d’assurance si nécessaire.
9. Force majeure
En cas d’événements de force majeure (intempéries, grève, etc.), l’Institut ne pourra être tenu responsable des annulations ou modifications de rendez-vous.
10. Litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents du lieu du siège de l’Institut seront saisis.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
11. Acceptation des Conditions Générales
En prenant rendez-vous et en bénéficiant des prestations, le client accepte les présentes CGV. Elles sont disponibles sur demande ou via les supports de communication de l’Institut.
12. Modification des Conditions Générales
L’Institut se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prestation.